Chats errants reconnus
Un nouveau texte de loi prévoit que le Maire d'une commune peut, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture, à la stérilisation et au tatouage des chats sans propriétaire. Les animaux sont alors placés sous la responsabilité du Maire et de l'association. Ainsi, l'existence des chats errants est maintenant parfaitement reconnue. Ils ne sont plus considérés, au moins dans les textes, comme des parias juste bons à être pourchassés.
Actes de cruauté
Les sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique sont passibles de deux ans de prison et d'une amende de 30500 Euros (200 000 F). De plus, le tribunal peut interdire à la personne condamnée de détenir un animal à titre provisoire ou définitif.
Déclaration universelle des droits de l'animal
Article 1
Tous les animaux ont des droits égaux à l'existence dans le cadre
des équilibres biologiques. Cette égalité n'occulte pas
la diversité des espèces et des individus.
Article 2
Toute vie animale a droit au respect.
Article 3
1) Aucun animal ne doit être soumis à de mauvais traitements ou
à des actes cruels.
2) Si la mise à mort d'un animal est nécessaire, elle doit être
instantanée, indolore et non génératrice d'angoisse.
3) L'animal mort doit être traité avec décence.
Article 4
1) L'animal
sauvage a le droit de vivre libre dans son milieu naturel, et de s'y reproduire.
2) La privation prolongée de sa liberté, la chasse et la pêche
de loisir, ainsi que toute utilisation de l'animal sauvage à d'autres
fins que vitales, sont contraires à ce droit.
Article 5
2) Il ne doit en aucun cas être abandonné, ou mis à mort
de manière injustifiée.
3) Toutes les formes d'élevage et d'utilisation de l'animal doivent respecter
la physiologie et le comportement propres à l'espèce.
4) Les exhibitions, les spectacles, les films utilisant des animaux doivent
aussi respecter leur dignité et ne comporter aucune violence.
Article 6
1) L' expérimentation
sur l'animal impliquant une souffrance physique ou psychique viole les droits
de l'animal.
2) Les méthodes de remplacement doivent être développées
et systématiquement mises en oeuvre.
Article 7
1) L'animal que l'homme
tient sous sa dépendance a droit à un entretien et à des
soins attentifs.Tout acte impliquant, sans nécessité la mort d'un
animal et toute décision conduisant à
un tel acte constituent un crime contre la vie.
Article 8
1) Tout acte compromettant
la survie d'une espèce sauvage et toute décision conduisant à
un tel acte constituent un génocide, c'est à dire un crime contre
l'espèce.
2) Le massacre des animaux sauvages, la pollution et la destruction des biotopes
sont des génocides.
Article 9
1) La personnalité juridique de l'animal et ses droits doivent être
reconnus
par la loi.
2) La défense et la sauvegarde de l'animal doivent avoir des représentants
au sein des organismes gouvernementaux.
Article 10
L'éducation et l'instruction publique doivent conduire l'homme, dès
son enfance, à observer, à comprendre, et respecter les animaux.
La Déclaration universelle des droits de l'animal a été
proclamée solennellement à Paris le 15 octobre 1978, à
la Maison de l'Unesco. Son texte, révisé par la Ligue internationale
des droits de l'animal en 1989, a été rendu public en 1990.